Commission du Développement durable

Reunioun - 15 Mäerz 2012

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'etat

  2. Divers