Sitzung - 12 März 2012
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 février 2012
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Docpa n°6401 : Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail
- - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°6339 : Projet de loi modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail
- - Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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COM/2012/15 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à lexposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de larticle 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Document relevant du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines a débuté le 26/01/2012 et prendra fin le 22/3/2012