Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 12 mars 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 février 2012

  2. Dossier parlementaire n°6401 : Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Dossier parlementaire n°6339 : Projet de loi modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail

    • - Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. COM/2012/15 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Document relevant du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines a débuté le 26/01/2012 et prendra fin le 22/3/2012