Sitzung - 13 März 2012

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 29 février 2012 (9h00 et 10h30)

Docpa n°6357 : Projet de loi relatif à la transformation et à l'extension du Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6359 : Projet de loi portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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