6359

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

Résumé du dossier
6359 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 20.09.2012
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
31.10.2011
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.10.2011 Déposé
10.11.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2012

Commission du Développement durable
01.12.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
01.12.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
14.12.2011

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1. précisant le programme de gestion de qualité de réduction des émissions de gaz à effet de serre éligible pour les subventions au sens de la loi du ... portant 1. la création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; 2. fixant les critères et modalités d'octroi des subventions en matière de pacte climat (28.11.2011)

Chambre de Commerce
29.12.2011

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal 1. précisant le programme de gestion de qualité de réduction des émissions de gaz à effet de serre éligible pour les subventions au sens de la loi du ... portant 1. la création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; 2. fixant les critères et modalités d'octroi des subventions en matière de pacte climat (15.12.2011)

Chambre des Salariés
07.03.2012 Avis du Conseil d'Etat (6.3.2012) Conseil d'Etat
13.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
13.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation des travaux Commission du Développement durable
22.06.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
04.07.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2012) Conseil d'Etat
05.07.2012

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
06.07.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
11.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2012

6359 - Projet de loi portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 38
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'Etat
20.09.2012 Publié au Mémorial A n°205 en page 2902