Sitzung - 5 Oktober 2011

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin 2011 et des 7 et 13 juillet 2011

Docpa n°6291 : Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique

• - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers