Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Reunioun - 5 Oktober 2011

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin 2011 et des 7 et 13 juillet 2011

  2. Docpa n°6291 : Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique

    • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers