Sitzung - 19 Oktober 2011
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 21 et 28 septembre 2011
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Docpa n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"
- - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes - Désignation d'un Rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6263 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation des travaux parlementaires