Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 19 October 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 21 et 28 septembre 2011

  2. Docpa n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"

    • - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes - Désignation d'un Rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6263 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation des travaux parlementaires