Sitzung - 5 Juli 2011

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juin 2011 (N°21)

Docpa n°6141 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

• - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6162 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

• - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6021 : Projet de loi sur le surendettement

• - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Désignation d'un nouveau rapporteur

Echange de vues demandé par le groupe parlementaire déi gréng au sujet de l'Agence du Bénévolat dans le cadre de l'Année Européenne du Bénévolat

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