Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mai 2011
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Docpa n°6243 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers