Sitzung - 3 Februar 2011

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 30 septembre 2010 et des 4 et 20 janvier 2011

Docpa n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (sous réserve d'une prise de position au sujet de l'article 5 initial et du principe de l'universalité budgétaire)

Docpa n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat: articles 11 et 16 (sous réserve d'une prise de position gouvernementale)

Gouvernance économique européenne - Discussion en vue de l'échange de vues du 11 février 2011 avec le Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services

Projet de Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 - Examen des aspects relevant directement du domaine de compétences de la commission

Divers