Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Sitzung - 8 Februar 2011

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 19 octobre 2010 (N°2) et du 11 janvier 2011 (N°7)

  2. Docpa n°6141 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Echange de vues avec Monsieur le Médiateur

  3. Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Présentation de la partie du rapport concernant la Commission