Reunioun - 8 Februar 2011
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 19 octobre 2010 (N°2) et du 11 janvier 2011 (N°7)
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Docpa n°6141 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Echange de vues avec Monsieur le Médiateur
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Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Présentation de la partie du rapport concernant la Commission