Sitzung - 10 Januar 2011

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 15 (N°6), 17 (N°7) et 18 novembre 2010 (N°8), des 7 (N°12) et 13 décembre 2010 (N°13)

Docpa n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un avant-projet de rapport