Sitzung - 11 Januar 2011
Ordre du jour
-
Docpa n°6221 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi
- - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport
-
Docpa n°6228 : Proposition de modification de l'article 167 du Règlement de la Chambre des Députés
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification
-
Docpa n°6229 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification