6228

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'article 167 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
6228 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.02.2011
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
14.12.2010
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.12.2010 Déposé François Bausch
Laurent Mosar
11.01.2011 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
20.01.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
20.01.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
20.01.2011 - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
25.01.2011 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19
25.01.2011 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19
25.01.2011

Proposition de modification de l'article 167 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique N° 19
22.02.2011 Publié au Mémorial A n°34 en page 356