Ordre du jour
-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2010
-
Docpa n°6149 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques
- - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Docpa n°6180 : Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Rapport d'activité du Médiateur (2009 - 2010) - Examen du volet relatif à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
-
Divers