Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 13 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2010

  2. Dossier parlementaire n°6149 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

    • - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6180 : Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Rapport d'activité du Médiateur (2009 - 2010) - Examen du volet relatif à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

  5. Divers