Sitzung - 1 Dezember 2010
Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 20 octobre 2010 et du 17 novembre 2010
-
Echange de vues sur une modification éventuelle de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques
-
Docpa n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport