Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 1 December 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 20 octobre 2010 et du 17 novembre 2010

  2. Echange de vues sur une modification éventuelle de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

  3. Docpa n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport