Sitzung - 17 Dezember 2010

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2010

Présentation de l'étude sur les traitements

Docpa n°5950 : Projet de loi relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d'identité

• - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suivi des travaux parlementaires

Docpa n°6144 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers