Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Meeting - 17 December 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2010

  2. Présentation de l'étude sur les traitements

  3. Docpa n°5950 : Projet de loi relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d'identité

    • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suivi des travaux parlementaires

  4. Docpa n°6144 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

    • - Désignation d'un rapporteur

  5. Docpa n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  6. Divers