Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Sitzung - 9 November 2010

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6141 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Echange de vues avec des représentants du Conseil national des personnes handicapées (Info Handicap) et du Conseil supérieur des personnes handicapées au sujet de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006