Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Réunion - 9 novembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6141 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Echange de vues avec des représentants du Conseil national des personnes handicapées (Info Handicap) et du Conseil supérieur des personnes handicapées au sujet de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006