Ordre du jour

  1. Docpa n°6141 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. A partir de 09.45 heures: Echange de vues avec des représentants de l'association "Dysphasie.lu"