Meeting - 19 October 2010
Ordre du jour
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Docpa n°6141 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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A partir de 09.45 heures: Echange de vues avec des représentants de l'association "Dysphasie.lu"