Sitzung - 5 Juli 2010
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juin 2010
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Docpa n°6147 : Projet de loi : 1. concernant certaines mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter certaines modalités d'indemnisation de chômage; 2. modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du Travail
- - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport