Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 5 July 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juin 2010

  2. Docpa n°6147 : Projet de loi : 1. concernant certaines mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter certaines modalités d'indemnisation de chômage; 2. modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du Travail

    • - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport