Sitzung - 6 Mai 2010

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars et du 22 avril 2010

Docpa n°6122 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

a) Exposé de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sur l'état actuel d'avancement des principaux dossiers européens b) Documents européens récents renvoyés à la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale : COM (2009) 569 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS La lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, 2009-2013 COM (2009) 574 Rapport annuel (2008) concernant l’application du règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments COM (2009) 8541 DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 3.11.2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) COM (2010) 124 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relative à la position du Conseil en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission COM (2010) 135 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour 2010 Le moment d'agir