6122

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

Résumé du dossier
6122 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 30.06.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Mars Di Bartolomeo
Datum der Einreichung
17.03.2010
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.03.2010 Déposé Mars Di Bartolomeo
13.04.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.05.2010 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2010) Conseil d'Etat
06.05.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.05.2010 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.05.2010 - Rapportrice: Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.06.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.06.2010

6122 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique N° 33
09.06.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010)

Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)

Conseil d'Etat
30.06.2010 Publié au Mémorial A n°99 en page 1806