Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Sitzung - 13 April 2010

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6038 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5956 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6021 : A 09.30 heures Projet de loi sur le surendettement

    • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Echange de vues avec des représentants de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs et présentation de leur avis

  4. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 16 (N°14) et 23 mars 2010 (N°15)