Sitzung - 21 Januar 2010

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2010

Docpa n°6089 : Projet de loi modifiant et complétant les dispositions de l'article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5995 : Projet de loi portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant e.a. création de la fonction d'instituteur d'économie familiale

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation d'amendements gouvernementaux