6089

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant les dispositions de l'article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Résumé du dossier
6089 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 16.03.2010

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.11.2009 Déposé
26.11.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-01-2010

Claude Haagen
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
30.11.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2009) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.12.2009 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009) Conseil d'Etat
21.01.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Claude Haagen
21.01.2010

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.02.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.02.2010

6089 - Projet de loi modifiant et complétant les dispositions de l'article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 19
23.02.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-02-2010)

Evacué par dispense du second vote (23-02-2010)

Conseil d'Etat
16.03.2010 Publié au Mémorial A n°41 en page 636