Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 22 septembre 2009 (N°1), des 6 (N°2) et 28 octobre 2009 (N°2), du 10 novembre 2009 (N°3 et N°4), du 15 décembre 2009 (N°7) et du 12 janvier 2010 (N°8)

  2. Rapport d'activité du Médiateur (2008-2009): Echange de vues avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

  3. Docpa n°6021 : Projet de loi sur le surendettement

    • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Présentation du projet de loi