Sitzung - 12 November 2009
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 22 octobre 2009
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Docpa n°6059 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles
- - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Réflexions relatives à l'établissement d'un régime de zone franche - explications par Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur
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Divers