Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 12 November 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 22 octobre 2009

  2. Docpa n°6059 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Réflexions relatives à l'établissement d'un régime de zone franche - explications par Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

  4. Divers