Sitzung - 24 Februar 2005

Docpa n°5166 : Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

• - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5306 : Projet de loi modifiant la loi du 4 juin 1981 concernant l'assistance administrative entre les États membres de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée

• - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5298 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, fait à Bruxelles, le 26 juin 1999

• - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5398 : Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers (réunion des 4 et 5 avril 2005 à Bruxelles, visite de diverses délégations)