Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2009

  2. Docpa n°6006 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
  3. Divers