Sitzung - 10 März 2009
Ordre du jour
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Docpa n°5874 : Projet de loi portant sur l'assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile
- - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'amendements
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Préparation de la Journée internationale de la femme du 8 mars: Continuation des travaux