Ordre du jour

  1. Docpa n°5874 : Projet de loi portant sur l'assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile

    • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'amendements
  2. Préparation de la Journée internationale de la femme du 8 mars: Continuation des travaux