Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Sitzung - 22 September 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5874 : Projet de loi portant sur l'assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le code de procédure civile

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

  2. Docpa n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi