Sitzung - 9 Juli 2008

Adoption des procès-verbaux du 17 juin et du 24 juin (après-midi) 2008

Préparation d'une prise de position de la Commission de l'Environnement concernant les aspects environnementaux de la stratégie renouvelée de Lisbonne et l'élaboration du nouveau Plan national de réforme du Gouvernement

Docpa n°5855 : Projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Divers