Ordre du jour
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Entrevue avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et M. le Directeur de la Chambre de Commerce - Suivi de la réunion du 25 janvier 2008
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Docpa n°5698B : Projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques
- - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport