Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission des Finances et du Budget

Réunion - 3 juillet 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Entrevue avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et M. le Directeur de la Chambre de Commerce - Suivi de la réunion du 25 janvier 2008

  2. Dossier parlementaire n°5698B : Projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport