Sitzung - 11 Juni 2008
Ordre du jour
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Docpa n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution portant sur les points énumérés au procès-verbal du 6 mai 2008, y compris la discussion sur l'opportunité de prévoir une modification de l'article 64 de la Constitution