Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 11 juin 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution portant sur les points énumérés au procès-verbal du 6 mai 2008, y compris la discussion sur l'opportunité de prévoir une modification de l'article 64 de la Constitution