Sitzung - 21 Mai 2008
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2008
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Docpa n°5684 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique et abrogeant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 transposant la directive 89/336/CEE
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers