Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Reunioun - 21 May 2008

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2008

  2. Docpa n°5684 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique et abrogeant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 transposant la directive 89/336/CEE

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers