Sitzung - 16 April 2008
Ordre du jour
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Docpa n°5803 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen
- - Auteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de la proposition de loi